Conseil Municipal du 12 juin 2024

19 juin 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire le mercredi 12 juin 2024 à 20h, sous la présidence de Monsieur le Maire, Claude GÉRALDY. Après l'approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance précédente, plusieurs dossiers importants pour la vie de la commune et de ses agents ont été actés.

Soutien aux agents : instauration d'une prime de pouvoir d'achat

Face à l'inflation, la municipalité a choisi de mettre en place une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour soutenir ses agents publics. Cette mesure, désormais étendue à la fonction publique territoriale, est une démarche facultative que la commune a souhaité valider.

Les conditions d'attribution :

  • Avoir été recruté avant le 1er janvier 2023 et être en poste au 30 juin 2023.
  • Avoir perçu une rémunération brute annuelle inférieure ou égale à 39 000 € sur la période de référence.

Le montant de cette prime est défini selon un barème spécifique ; à titre d'exemple, il est fixé à 300 € pour une rémunération inférieure ou égale à 23 700 € (montant proratisé selon le temps de travail). Cette délibération a été adoptée à la majorité.

Cimetière Sainte-Marguerite : reprise des concessions abandonnées

Afin de garantir une gestion optimale des emplacements au cimetière Sainte-Marguerite (chemin des Marmouzes), le Conseil a validé la reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon.

Cette procédure, engagée dès janvier 2021, arrive à son terme après plusieurs constats réglementaires. La reprise effective de ces 13 concessions est fixée à partir du 25 juin 2024. Les terrains ainsi libérés seront remis en service pour de nouvelles concessions.

Liste des sépultures concernées : Petitjean Durand (n°10), Bourlon-Clouet (n°37), Leduc Jules (n°38), Krier-Sutat (n°57), Mangin-Landréa (n°64), Lebert-Guelard (n°102), Pertois-Guillaume (n°135), Millot-Ploix (n°215), Vazard-Pertois (n°217), Vazard-Vallet (n°218), Cercillieux-Leduc (n°248), Prud'homme-Eischen (n°249) et Gaunel-Gorisse (n°357).

Document
PVCM240612.pdf (214.37 Ko)