Naissance, mariage, décès

Demande d’acte d’état civil

Demander un acte de naissance
Vous pouvez faire la demande directement sur internet. Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place. La demande est à faire auprès de la mairie de votre commune de naissance.

Demander un acte de mariage
Vous pouvez faire la demande directement en ligne. Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours. Si vous ne faites pas la demande sur internet, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place. La demande est à faire auprès de la mairie du lieu du mariage.

Demander un acte de décès
Vous pouvez faire votre demande directement en ligne. Vous recevrez le document, chez vous, par courrier en quelques jours. Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire en vous rendant sur place, soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Célébration d’une union

Se marier à Cramant
Le mariage peut-être célébré si au moins l’un de vous 2 a un lien durable avec la commune :

Commune du domicile ou de la résidence de l’un de vous 2
Commune du domicile ou de la résidence d’un parent d’un de vous 2

Vérifiez quels sont les documents que vous devez fournir pour constituer votre dossier de mariage en utilisant ce simulateur. Vous devez ensuite déposer le dossier à la mairie.

Se pacser à Cramant
Vous devez faire enregistrer votre Pacs par l’une des autorités suivantes :

Officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune
Notaire

Pour l’enregistrement de votre Pacs, vous devez vous présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie. Vous devez présenter les documents originaux exigés et une pièce d’identité en cours de validité. L’enregistrement se fait sur rendez-vous.

Déclaration d’état civil

Déclarer une naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l’accouchement. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Déclarer un décès
Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt. Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

Votre pièce d’identité
Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)