Conseil Municipal du 17 juillet 2025

24 juillet 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire le jeudi 17 juillet 2025 à 20h00, sous la présidence de Monsieur le Maire Claude GÉRALDY. Plusieurs dossiers importants pour la vie de la commune et le quotidien des habitants ont été actés lors de cette séance.

Enfance et Jeunesse : règlement de la garderie communale

Suite à la décision de créer une garderie communale extra-scolaire, le Conseil a examiné et adopté son règlement intérieur. Ce document définit les règles de fonctionnement, d'hygiène et de sécurité indispensables au bon accueil des enfants.

  • Mise en application : Le règlement sera effectif à compter du 1er septembre 2025.
  • Vote : La délibération a été adoptée avec 6 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions.
  • Information aux familles : Le texte sera adressé prochainement à chaque famille concernée.

Vie locale : renouvellement du camion de pizzas

Le Conseil Municipal a répondu favorablement à la demande de Monsieur Ludovic THUILLIER pour le renouvellement de son emplacement de vente de pizzas.

  • Présence : Tous les mercredis soir.
  • Tarif : Le coût de l'emplacement est fixé à 30 € par mois de présence, incluant l'accès à l'électricité.

Logement social : modernisation et transparence

Deux mesures ont été prises pour optimiser la gestion des logements sociaux sur la commune :

  • Accès au Système National d’Enregistrement (SNE) : La commune sollicite un accès en tant que "consultant" afin de mieux renseigner les demandeurs sur l'avancée de leurs dossiers et d'améliorer la transparence des attributions.
  • Gestion en flux : Une convention a été signée avec le bailleur Plurial Novilia pour passer à une gestion "en flux" annuel. La part de réservation de logements garantie à la commune de Cramant est fixée à 20 %.

Amélioration du cadre de vie et travaux

Des travaux d'entretien et de curage ont été réalisés par Épernay Agglo Champagne sur le collecteur des eaux pluviales situé près de la station d'épuration (parcelle OY 0323). Ce collecteur est essentiel pour évacuer les eaux de ruissellement agricoles et urbaines.

Le Conseil a validé une participation financière de la commune à hauteur de 7 725,45 € HT, soit la moitié du montant total de l'intervention.

Affaires judiciaires

Face à une situation d'impayés de loyers et de charges s'élevant à 5 541,90 € pour un logement communal situé Place Puisard, le Conseil a autorisé Monsieur le Maire à engager une procédure d'expulsion à l'encontre du locataire actuel. Cette décision fait suite à plusieurs relances restées sans effet.

Document
PVCM250717.pdf (310.31 Ko)