Réglementation de la circulation et du stationnement lors de l’inauguration de la sculpture Vign’Art
10 mai 2024
Réglementation temporaire de la circulation
24 mai 2024Objet de la participation du public
Conformément à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, modifiant l’article L.515-3 du code de l’environnement (CE), le Schéma Régional des Carrières (SRC) a été élaboré et est soumis à l’approbation. Ce schéma définit les conditions générales d’implantation des carrières dans la région Grand Est en tenant compte des besoins régionaux en granulats, de la gestion durable des ressources et de la préservation de l’environnement.
Durée de la participation du public
La période de consultation est ouverte du lundi 1er juillet 2024 au vendredi 30 août 2024. Les avis exprimés après cette date ne seront pas pris en compte.
Documents mis à disposition
Le dossier de consultation comprend :
- L’avant-projet n°2 de schéma régional des carrières (4 tomes, une notice et un atlas cartographique),
- Le rapport de l’évaluation environnementale,
- L’avis de l’Autorité environnementale,
- Le mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale,
- Les avis recueillis lors des phases de consultations et de concertation préalable du public,
- Les synthèses des consultations et concertations.
Ces documents sont disponibles sur le site internet de la DREAL Grand Est.
Modalités de transmission des observations
Les observations peuvent être transmises électroniquement via un formulaire en ligne, dans l’onglet « consultations et concertation – participation du public ».
Les observations recueillies permettront de finaliser le projet de SRC avant son approbation.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les services de la DREAL à l’adresse suivante :
Concertation consultation src
