Mentions légales

Éditeur du site :
Commune de Cramant
Adresse : 73 place Puisard, 51530 Cramant
Téléphone : 03 26 57 54 86
Représentant légal : Claude GÉRALDY

Responsable de publication :
Florian MORIZET – Conseiller municipal

Hébergement :
DIFFUSIONNET
3 Allée des Bleuets, 51400 Les Petites-Loges

Protection et traitement de données à caractère personnel :
La commune de Cramant s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la commune de Cramant pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles, qu’il peut exercer en s’adressant à la mairie.

Propriété intellectuelle :
Le site de la commune de Cramant constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. La violation de l’un de ces droits est un délit de contrefaçon pouvant entraîner des peines civiles et pénales. Le contenu du site est la propriété de la commune de Cramant ou de ses partenaires et est sujet à des droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion réservés.

Crédits photos et contenus :
Les photos, vidéos, logos et contenus textuels appartiennent à la commune de Cramant ou ont été autorisés à l’usage par leurs propriétaires respectifs.

Liens hypertextes :
Les sites externes liés directement ou indirectement au site de la commune de Cramant ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, la commune de Cramant n’assume aucune responsabilité concernant les informations publiées sur ces sites.

Modification des mentions légales :
La commune de Cramant se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis ces mentions légales pour les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Loi applicable :
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.