Dans un effort pour revitaliser le commerce dans les zones rurales, le Ministère chargé des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce de l’Artisanat et du Tourisme, en collaboration avec Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce de l’Artisanat et du tourisme, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a lancé le 1er mars 2023 un dispositif ambitieux destiné à soutenir les projets d’installation de commerces dans les communes dépourvues de ces services essentiels ou dont les derniers commerces existants ne répondent plus aux besoins fondamentaux de la population.
Ce programme intervient dans un contexte où plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, représentant 62 % des communes contre 25 % en 1980, soulignant un déclin commercial marqué qui affecte particulièrement les zones rurales. Cette situation entraine une augmentation de la vacance commerciale, avec des locaux fermés et parfois abandonnés, dégradant le cadre de vie des résidents.
Projets éligibles et aides financières
Le dispositif est ouvert aux projets visant à établir un commerce sédentaire de préférence multiservices, situé dans une commune rurale, ou un commerce non sédentaire qui opère dans plusieurs communes rurales. Les porteurs de projet peuvent être des entités privées (entrepreneurs indépendants).
Pour les commerces sédentaires, les aides financières peuvent atteindre jusqu’à 50 000 € pour l’acquisition des locaux et les travaux de remise en état, 25 000 € pour l’agencement des locaux et l’acquisition de matériel professionnel, et 5 000 € pour des prestations d’accompagnement. Pour les commerces non sédentaires, une subvention couvrant 50 % des dépenses d’investissement est proposée, plafonnée à 20 000 €, avec une enveloppe supplémentaire de 5 000 € pour l’accompagnement.
Procédure de candidature
Les porteurs de projet intéressés par ce dispositif sont invités à se renseigner et à préparer leur demande de subvention en consultant les informations détaillées disponibles sur le site de l’ANCT. La procédure comprend trois étapes principales :
- Information et préparation : consultation des détails du dispositif sur le site agence-cohesion-territoires.gouv.fr et éventuelle sollicitation des services préfectoraux pour l’accompagnement dans la préparation de la demande ;
- Dépôt de la demande : soumission du dossier sur la plateforme dédiée fondscommerce.anct.gouv.fr ;
- Instruction et sélection : évaluation des dossiers par les préfectures et sélection finale par l’ANCT au sein d’un Comité technique.
